MENTIONS LÉGALES DU SITE
Les Filles de Jésus
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Les Filles de Jésus les présentes mentions légales.
Le site Les Filles de Jésus est accessible à l’adresse suivante : www.fillesdejesus.org (ci-après “le Site”). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes ” Mentions légales” détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.
La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales et en particulier de Notre Politique de Confidentialité .
ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES
En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Le site Les Filles de Jésus est édité par :
La Congrégation des Filles de Jésus
ayant son siège social à l’adresse suivante : 11 rue d’Arras, 75005 Paris, France.
Téléphone : +33 01 46 33 32 68
Adresse e-mail : webkermaria@yahoo.fr
ci après ” l’Éditeur “
Le Directeur de publication est :
Sr Rhona Burns
Adresse e-mail de contact : webkermaria@yahoo.fr
ci après ” le Directeur de publication “
Le site Les Filles de Jésus est hébergé par :
: Cephas
dont le siège est situé à l’adresse suivante : 7 place du Ruisseau 43290 Montfaucone en Velay
Téléphone : 0471599124
Adresse e-mail : contact@cephas.fr.
ci après ” l’Hébergeur “
Sont considérés comme utilisateurs tout les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site Les Filles de Jésus.
ci après les ” Utilisateurs “
ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ
Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.
ARTICLE 3 – COLLECTE ET PROTECTION DES DONNÉES
Le Site prend au sérieux le droit à la vie privée de ses lecteurs et utilisateurs et la protection des données personnelles collectées et traitées par le Site. Le Site adhère à la réglementation générale sur la protection des données de l’Union européenne entrée en vigueur le 25 mai 2018. Les lecteurs sont invités à consulter la Politique de confidentialité du Site. Les lecteurs qui éprouvent des difficultés à comprendre leurs droits tels qu’énoncés dans ladite Politique et qui ont besoin d’une clarification du contenu sont invités à contacter le Directeur de publication du Site à webkermaria@yahoo.f
ARTICLE 4 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.
ARTICLE 5 – CONTACT
Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : webkermaria@yahoo.fr, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.
Le site Les Filles de Jésus vous souhaite une excellente navigation !